Conditions générales de vente et d'utilisation

Article 1 : Définition du présent contrat


Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après dénommés « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CumulusCloud Computing fournit au Client le(s) Service(s) qu’il propose.


La validation du formulaire d’inscription mis à disposition par CumulusCloud Computing sur son panel client et permettant au Client de s’inscrire aux Services implique l’acceptation sans réserves des présentes Conditions Générales. Le Client prend connaissance lors de son paiement des présentes conditions.


Ces présentes Conditions Générales sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le site de cumuluscloud.fr. Aucune tolérance de la part de CumulusCloud Computing ne pourra être interprétée comme valant renonciation aux présentes Conditions Générales.


Les présentes Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et CumulusCloud Computing.




Article 2 : Droit applicable et juridiction compétente


Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation française. Tout litige relève,
après tentative de conciliation à l’amiable, de la juridiction des tribunaux.




Article 3 : Produits et services proposés


CumulusCloud Computing met à disposition des serveurs de jeu avec un accès à ses services ouvert à une personne individuelle ou à un groupe de personnes ayant une adresse fiscale sur le territoire Français et acceptant les closes des conditions générales de cumuluscloud.fr, moyennant le paiement d’une location dont le coût est fixé en fonction de la formule choisie.




Article 4 : Interruption du service

CumulusCloud Computing se réserve la possibilité de suspendre son fonctionnement pour des raisons de maintenance ou de mises à jour diverses. CumulusCloud Computing en informera sa clientèle sur son site Web « cumuluscloud.fr » dans la mesure du possible, et ce, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts quels qu’ils soient vis à vis des clients.




Article 5 : Modification des services proposés


CumulusCloud Computing se réserve la possibilité de modifier ses offres, ses tarifs et ses formules à tous moments, sans préavis. Le tarif des prestations payées d’avance est garanti pour la période concernée, les offres et formules sont également maintenues dans la période concernée comme pour les tarifs.




Article 6 : Obligations de vendeur


– Article 6-1 : Exécution de la commande :


La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept jours à compter du jour suivant celui où le client a effectué le paiement. Ces délais peuvent varier selon le nombre de commandes internes à traiter et selon le volume de serveurs disponibles dans notre réseau.


En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le client sera informé soit par mail, soit par téléphone, soit par le support prévu dans son compte client dans l’espace-client cumuluscloud.fr.


Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit d’un montant équivalent.


– Article 6-2 : la livraison de la commande :


Les produits sont livrés sur le compte du client depuis lequel la commande a été passée. Le consommateur est tenu de vérifier l’état à la livraison du service ou du bien et de signaler tout dommage ou incohérence avec la commande dans un délai de 24 heures.


CumulusCloud Computing informera par courrier électronique de la mise à disposition du service au client. La mise en production du service détermine la date initiale à laquelle la facturation prendra effet. La mise à disposition du service intervient dans un délai maximal de 7 jours à compter du paiement effectif du bon de commande effectué par le client. Passé ce délai et défaut de livraison ou rupture de stock, le client est en droit de demander l’annulation de sa commande et le remboursement total de sa commande.


– Article 6-3 la disponibilité des services :


CumulusCloud Computing n’a aucunement la possibilité de contrôler ou d’influencer sur le trafic de données en-dehors de sa propre infrastructure. Dans cette mesure, CumulusCloud Computing ne peut être tenu de procurer une disponibilité constante et un transfert réussi d’informations en provenance ou en direction d’un serveur.


De plus, CumulusCloud Computing ne peut être tenu pour responsable d’un dommage
occasionné par l’interruption de l’accès à vos contenus ou par la perte de données que vous avez saisies et plus généralement de tout dommage consécutif à l’utilisation ou à
l’impossibilité d’utiliser les Services, résultant d’une défaillance extérieure à sa propre
infrastructure, ou de l’acquisition, la réception ou le téléchargement d’informations à
l’occasion de l’utilisation des Services, de l’accès non autorisé aux Services par un autre utilisateur ou un tiers, de la modification par un tiers ou vous-même des informations ou des bases de données vous concernant, ou de toute autre modalité d’utilisation des Services non conforme aux présentes Conditions Générales ainsi qu’aux lois et règlement.


L’utilisation de la bande passante n’est pas limitée sur l’ensemble de l’architecture. Si le monitoring constate une utilisation abusive, un mail vous sera envoyé et il bridera la bande passante du service gênant sans préavis. Si malgré tout le client persiste, CumulusCloud Computing se donne le droit de suspendre le serveur pour une durée indéterminée.


CumulusCloud Computing se réverse le droit de suspendre le service du client s’il subit des attaques par déni de service qui de par leur intensité perturbent la disponibilité de son infrastructure.


Il appartient en conséquence au Client de prendre toutes mesures nécessaires à la sauvegarde de ses données en cas de perte, ou de détérioration des données confiées, quelle qu’en soit la cause, y compris celles non expressément visées par les présentes conditions générales. CumulusCloud Computing ne donne aucune garantie liée aux
conséquences de l’utilisation du Service par le Client, notamment en ce qui concerne la
sécurisation et la préservation desdites données.


En revanche les données sont stockées sur des disques de sauvegarde. En cas de panne matérielle, CumulusCloud Computing mettra à disposition les données des clients suite à leur demande au service client. CumulusCloud ne pourra en revanche être tenu responsable d'une quelconque perte de données en cas d'une sauvegarde incomplète ou d'une mauvaise utilisation du service. 


Dans le cas où CumulusCloud Computing accepte un quelconque dédommagement, ce dernier ne pourra excéder 100 % du prix mensuel du service en défaut, calculé à la durée totale de la panne. CumulusCloud Computing n’est pas tenue d’indemniser le Client lorsque la panne est causée par une défaillance hors de l’infrastructure de CumulusCloud Computing ou par un autre Client. Cette indemnisation pourra s’effectuer sous forme pécuniaire ou sous forme de jours de gratuité du service.




Article 7 : Responsabilité et obligation du client


L’utilisation de serveurs proxy publics, serveurs de streaming, VPN, TOR, IRC, Seedbox ou autres dont CumulusCloud Computing aurait connaissance d’une utilisation malveillante, frauduleuse ou illicite pourra entraîner une suspension immédiate et sans préavis du service qui serait proposé à titre gratuit ou onéreux.


Tout envoi de courrier électronique non sollicité par leurs destinataires est strictement
interdit. Une plainte avérée pour spamming de la part d’un destinataire entraînera la
résiliation du contrat d’hébergement. Une plainte avérée est constituée quand l’expéditeur du message ne peut fournir la preuve d’inscription volontaire du plaignant. Est également
compris le spam réalisé par l’intermédiaire de scripts mal configurés présents sur le site web
du client.




Article 8 : Autres responsabilités et obligation du client


Le client est tenu de respecter les règles suivantes lorsqu’il utilise les services proposés par
CumulusCloud Computing :


– respecter les lois et réglementations en vigueur, et plus particulièrement les règles
relatives à la protection de l’enfance et de la jeunesse, à la protection de la propriété intellectuelle et à la protection des droits de la personnalité, ce qui inclut notamment mais pas seulement le respect de la vie privée des tiers et le respect du droit au nom et à l’image.

– Le client ne doit pas utiliser les services proposés par CumulusCloud Computing pour consulter ou pour diffuser des contenus immoraux ou illégaux.


– Il est interdit d’utiliser les Services fournis par CumulusCloud Computing pour appeler à commettre des actes délictueux ou pour y participer.


– Il est de même interdit de prononcer ou de diffuser des instructions visant à commettre des actes délictueux.


– Les données personnelles faisant l’objet d’échanges doivent être traitées de manière
confidentielle, à moins que la personne concernée n’ait consenti à la transmission ou à la
publication des données la concernant.




Article 9 : Responsabilité des contenus diffusés par les clients


Le client est le seul et l’unique responsable des contenus qu’il diffuse grâce aux Services
fournis par CumulusCloud Computing. Ainsi, le client garantit de disposer des droits
nécessaires à la diffusion des Contenus. Aucune responsabilité n’incombe à CumulusCloud Computing.


Les Contenus diffusés via les Services par le Client où toutes personnes à qui il le permettrait de par l’utilisation de Services ne reflètent en aucun cas les opinions et points de vue de CumulusCloud Computing.


Ainsi, CumulusCloud Computing ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de
l’exactitude, de la nature ou de la pertinence des Contenus diffusés par ses Clients et les
utilisateurs de leurs Services.


Le Client est seul juge de l’exhaustivité, de la justesse, de la pertinence et de l’utilité et CumulusCloud Computing encourage donc les Clients à utiliser les Services mis à leur disposition avec discernement et à en supporter les risques en découlant.


Le Client est seul responsable, à l’égard de CumulusCloud Computing et des tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causé par un contenu ou tout autre élément communiqué, transmis ou diffusé par vous au moyen des Services, ainsi que de tout manquement quelconque au présent contrat.




Article 10 : blocage et suppression des contenus


CumulusCloud Computing est en droit de refuser les contenus que vous avez mis à disposition par le biais des Services. En cas de soupçons sérieux indiquant que des contenus contreviennent à la législation en vigueur ou bien aux présentes Conditions Générales, en particulier en cas de protestation sérieuse émanant d’une personne invoquant la violation de ses droits ou un dommage, CumulusCloud Computing se réserve le droit de résilier le compte et les services associés.




Article 11 : Acte de malveillance


CumulusCloud Computing se réserve le droit d’interrompre la connexion à Internet du Service loué au Client, si ce Service constitue un danger pour le maintien de la sécurité de la plate-forme d’hébergement de CumulusCloud Computing, que ce soit suite à un piratage dudit serveur, ou à la suite de la détection d’une faille dans la sécurité du système, ou à une nécessité de mise à jour du serveur.


Tous actes malveillants, ou de piratage qui nous serait transmis par notre opérateur fera
l’objet de poursuites judiciaires. Le Client s’engage à recouvrir la totalité des frais nécessaire à la remise en état de fonctionnement de la plateforme ainsi que la résolution de tout autre dommage qu’il aura pu causer. Le Client s’engage à dédommager CumulusCloud Computing pour le préjudice.




Article 12 : Coordonnées des clients


– Article 12-1 : Informations obligatoires :


Le client déclare être âgé de plus de 18 ans et avoir pleine capacité juridique. Pour bénéficier des services proposés par CumulusCloud Computing et obtenir un accès aux services
proposés, le client s’engage à communiquer ses coordonnées personnelles exactes à CumulusCloud Computing, il est le seul garant de l’exactitude des informations déclarées le concernant. Le client s’engage à conserver pendant la durée de sa location, l’adresse email de contact et l’adresse postale déclarées sur l’interface web cumuluscloud.fr et ces informations doivent être valables.


– Article 12-2 : Modifications des informations personnelles :


Le client s’engage à tenir à jour ses informations et coordonnées personnelles déclarées sur le site cumuluscloud.fr. Le bénéficiaire/client se porte garant de fournir ses coordonnées réelles à CumulusCloud Computing et de les actualiser en cas de changement. CumulusCloud Computing ne peut pas être tenue pour responsable des conséquences que pourrait subir le client et/ou les tiers dans l’hypothèse où le bénéficiaire/client aurait omis de notifier et de stipuler à CumulusCloud Computing toute modification. Le client devra prendre contact avec le service client à CumulusCloud Computing pour faire une modification de ses informations personnelles.


– Article 12-3 : Confidentialité « Protection des données à caractère personnel » :


CumulusCloud Computing doit communiquer les informations nominatives concernant le client sur demande de celui-ci et, le cas échéant, les faire rectifier, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000, Les coordonnées déclarées par le client pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.




Article 13 : Responsabilité


Le client reconnaît que le bon fonctionnement des services proposés par CumulusCloud Computing est liée à l’accès au réseau Internet constitué par l’interconnexion à l’échelle mondiale des réseaux informatiques, qui ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances.


CumulusCloud Computing n’est tenue que d’une obligation de moyens.


L'accès à quelconque compte client ou service est protégé par des noms d’utilisateurs/logins et mots de passe que les clients s’engagent à ne communiquer à personne. Ils doivent conserver la confidentialité exclusive des mots de passe que CumulusCloud Computing délivre à l’aide d’un script ou d’un robot permettant de générer ces-dits mots de passe. Les clients doivent conserver la confidentialité des accès sous leur entière responsabilité.

Article 14 : Force Majeure


La responsabilité de CumulusCloud Computing ne pourra pas être engagée en cas de
survenance d’un événement insurmontable et imprévisible que constituent des événements de force majeure ou cas fortuits « faits particuliers », tels ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français comme toute interruption des
télécommunications, quels que soient les équipements ou le réseau en cause, dès lors qu’ils
ne sont pas sous le contrôle de CumulusCloud Computing.




Article 15 : Durée


Le présent contrat est conclu pour une durée équivalente à celle de l’offre choisie à partir de la date de l’enregistrement du client sur les sites cumuluscloud.fr et à compter de l’acceptation des présentes conditions générales, c’est à dire à compter du paiement relatif à l’achat/location de la prestation commandée sur les différents sites ou autres étant la propriété de Cumulus Corporation. Le contrat est reconduit pour une période équivalente à compter de la réception du règlement de l’abonnement. Tout défaut ou retard de paiement de la part du client entraîne la rupture automatique du présent contrat et donc la fermeture du service sans mise en demeure préalable. Le client effectuera le renouvellement de son contrat à partir de sa console d’administration en validant son paiement. Quel que soit le produit ou service, CumulusCloud Computing ne peut être tenue pour responsable de la non-réception partielle ou total d’un ou de plusieurs des e-mails ou courriers de relance et de reconduction de contrat. 
Dès lors qu'aucune demande de résilitation n'est effectuée sur un service, le client s'engage à verser la somme dûe via les portails de paiement de CumulusCloud Computing à la date d'anniversaire fixée lors de la commande du service. Si le client venait à être automatiquement débité pour un service résilié, CumulusCloud Computing s'engage à rembourser 100% de la somme prélevée par errreur.

Article 16 : Tarif


Par principe, les tarifs mis en place par CumulusCloud Computing sont fixes et en euros. Toutefois, CumulusCloud Computing est autorisé à augmenter les prix à tout moment en cours de contrat, aux fins d’actualisation. CumulusCloud Computing informera le Client de
l’augmentation envisagée et de son droit de s’y opposer, dans les six (6) semaines suivant la réception du message. La révision tarifaire sera réputée acquise et applicable si, dans le délai de notification susvisé, le Client ne s’y oppose pas par un écrit.


Les tarifs affichés sur le site cumuluscloud.fr sont affichés en Hors Taxes et sont payables en euros applicables au jour de la commande.


Article 17 : Paiement


Le prix de la prestation est déterminé selon les conditions ci-jointes sur le formulaire de souscription de service.


Le loyer est payable d’avance (terme à échoir) pour les contrats VPS (Serveurs privés
virtuels) proposés par CumulusCloud Computing.


Le non respect de votre location et de vos engagements entraine immédiatement une suspension de vos services, et/ou une résiliation du contrat et services associés.


Le paiement de l’abonnement mensuel aura lieu à la date anniversaire mensuelle du contrat
dans le cas d’un prélèvement sur la carte bancaire.

Article 17-1 : Paiement automatique via PayPal

CumulusCloud Computing propose un système de paiement automatique pour les contrats souscrits et régularisés par le biais de la plateforme PayPal.
Les prélèvements automatiques ont alors lieu à chaque date d’anniversaire de ce-dit contrat.

Le client se porte garant du statut de cet abonnement, non géré par les systèmes automatiques de CumulusCloud Computing. 
Cela implique une garantie d’un remboursement en cas de prélèvement parallèle (double) sur une facture. Cependant, aucun remboursement ne peut être traité en cas de prélèvement post-annulation d’un service souscrit sur CumulusCloud Computing, le client étant le seul garant de son prélèvement automatique configuré sur PayPal. 
Les prélèvements automatiques non rattachés à un service actif sur CumulusCloud Computing sont convertis en crédits sur le compte client du prélevé, utilisables sur la boutique. 
Afin d’éviter un prélèvement post-annulation, le client doit annuler son abonnement automatique depuis son espace PayPal.


Article 18 : Résiliation


Par dérogation à l’article L.121-20-2 du Code Français de la Consommation, le Client n’a plus de droit de rétractation à compter de la date et heure de fourniture de service. Il est important de noter que le service est mis en place instantanément en cas de paiement.


Par dérogation à l’article L.121-20-1 du Code Français de la Consommation, le Client a un droit de rétractation de 7 (sept) jours, si le service n’a pas encore été mis en place
(notamment lors d’un problème d’installation du service, d’une pré-commande). Ce droit de rétractation s’effectue par message sur le service support qui se trouve à l’adresse suivante : https://cumuluscloud.fr, et donne droit pour le client au remboursement des sommes déjà versées par lui dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’avis. Toute demande de rétractation qui ne respecterait pas le délai légal ou les formalités de l’alinéa précédent ne sera pas prise en considération.


Pour mettre fin au service, le client doit en faire la demande via son espace client, ou via le département commercial y étant rattaché.




Article 19 : Clés de produit et services externes :

En achetant un produit nécessitant une clé d’activation ou l’authentification d’un service externe, le client accepte que CumulusCloud ne fournisse en aucun cas lesdites licences. Le client est chargé de se procurer les licences et authentifications externes par ses propres moyens.